Présentation :

Le site internet de la CPTS de Val d’Yerres (https://cptsvalyerres.sante-idf.fr) est un site édité par la CPTS de Val d’Yerres dont le porteur juridique est :

• L’Association CPTS de Val d’Yerres, dont le siège social est situé au 1, rue Massenet - 91860 Epinay-sous-Sénart

L’association CPTS de Val d’Yerres a pour objectif de favoriser la prise en charge pluriprofessionnelle et coordonnée des patients sur le territoire. 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication, et le responsable de publication sont la CPTS de Val d’Yerres et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

A ce titre :

• Le directeur de la publication est le porteur juridique de la CPTS de Val d’Yerres : Juliette SUSSAN, présidente de la CPTS.
• Le responsable de rédaction est le porteur juridique de la CPTS de Val d’Yerres : Juliette SUSSAN, présidente de la CPTS.
• Le webmaster est SESAN

Edition :

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88  - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https://cptsVal d’Yerres.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

Hébergement :

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)  est hébergeur du site (https://cptsVal d’Yerres.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations, de toute nature, stockées dans le site par les utilisateurs.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.

Protection des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact ou l’inscription sur le site peuvent faire l’objet de traitement sous la responsabilité de la CPTS de Val d’Yerres (« le Responsable de traitement »).

Pour des motifs légitimes, ces données sont utilisées pour recontacter ou gérer les droits relatifs à la personne concernée. Vos données personnelles sont conservées de façon limitée dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

Les destinataires des données sont uniquement les personnes habilitées au sein de la CPTS de Val d’Yerres et de ses sous-traitants autorisés.

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à l’adresse suivante : contact@cptsvaldyerres.fr

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

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